Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes
passées sur le site www.the-care.couture.com (ci-après « le Site »), destiné à la vente en
ligne de tailleurs sur-mesure. En passant commande sur le Site, le client accepte sans
réserve les présentes CGV.
1. Identification de l'Entreprise
Nom de l’entreprise : The Care
Adresse : chemin du rioulet 13480 Cabriès
Numéro SIRET : 941 055 154
Email : contact@the-care-couture.com
3. Produits
Les produits vendus sur le Site sont des tailleurs sur-mesure réalisés selon les spécifications
données par le client. Les images et descriptions des produits sur le Site sont présentées à
titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel, notamment en raison des
spécificités de fabrication sur-mesure. Alors que nous essayons d'afficher avec précision les
couleurs de nos produits sur le web, les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre
écran et des ajustements de celui-ci.

4.1 Création de la commande :
La commande est effectuée en ligne sur le Site. Le client sélectionne le produit souhaité et
fournit ses mensurations ainsi que ses préférences concernant la coupe, le tissu, la couleur,
et autres critères liés à la personnalisation du produit.
Les tissus The Care sont sous réserve de disponibilité. Nous vous tiendrons informés dès
que possible si un produit que vous avez demandé n'est pas disponible et, si vous êtes
d'accord, nous pouvons vous offrir un produit équivalent, supérieur, ou d’une valeur
équivalente.
4.2 Validation de la commande :
Une fois la commande passée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les
détails de la commande. Le contrat de vente est conclu à compter de l’acceptation de la
commande par l’entreprise.
5. Prix
5.1 Prix :
Les prix des tailleurs sur-mesure sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf
mention contraire, hors frais de livraison.
5.2 Modalités de paiement :
Le paiement des produits est effectué en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre
moyen proposé sur le Site. Le montant total de la commande est débité au moment de la
validation de la commande.
Les taxes ne sont pas incluses dans les pays hors zone européenne. En dehors de l'Union
Européenne, tous les frais facturés par The Care ne sont pas couverts par taxes, droits ou
autres prélèvements gouvernementaux ou frais financiers. Vous acceptez de payer et d'être
tenu responsable de toutes les taxes, droits, prélèvements ou frais pour utiliser les services
de transaction, ainsi que nos frais de service.
6. Fabrication et Délais
6.1 Fabrication sur-mesure :

Les tailleurs sont réalisés spécifiquement pour chaque client, en fonction des mesures et
personnalisations fournies. Il est donc impératif que les informations fournies soient exactes.
6.2 Délais de fabrication :
Le délai de fabrication varie en fonction de la complexité de la commande et des
disponibilités des tissus. En règle générale, le délai de fabrication est de 4 semaines à
compter de la réception du paiement et de la validation des mensurations.
6.3 Retard :
En cas de retard de fabrication, le client sera informé par email. Toutefois, des délais plus
longs peuvent survenir en raison de circonstances exceptionnelles (périodes de forte
demande, problèmes d'approvisionnement des matériaux, etc.).
7. Livraison
7.1 Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons se font via
notre transporteur ou tout autre transporteur choisi par l’entreprise.
7.2 Délais de livraison :
Les délais de livraison sont généralement de 6 semaines mais peuvent varier en fonction de
la destination et des conditions de transport.
7.3 Frais de livraison :
La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 500€. Dans le cas contraire, la
livraison vous sera facturée 14,95€.
8. Retours et Réclamations
8.1 Commande non reçue / colis endommagé
Pour que nous puissions offrir des solutions dans le cadre de notre politique après-vente
pour tout problème lié à l'expédition (colis endommagé, produit perdu ou manquant), vous
devez nous en informer par le biais des détails de la commande par un email dans les 7
jours calendaires suivant la réception de la commande.
Des documents officiels remplis et signés par le client peuvent être requis afin de traiter
correctement la réclamation auprès de la société de logistique.
8.2 Produit non conforme :
Étant donné que les tailleurs sont réalisés sur-mesure, les retours ne sont généralement pas
acceptés, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande (mauvaise taille,
coupe, ou tissu non respecté).
8.3 Réclamation :
En cas de problème avec la commande, le client doit contacter le service client par email à
contact@the-care-couture.com dans un délai de 7 jours ouvrés après la réception du produit.
Le retour ou échange pourra être accepté sous certaines conditions.
8.4. Responsabilité
L’entreprise n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies
par le client, telles que des mensurations incorrectes, qui peuvent entraîner une erreur dans
la fabrication du tailleur.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des
produits.

9. Modifications / Annulation de la commande
The Care autorise les modifications ou l'annulation d'une commande si elle a été réalisée
dans les 24 heures. Passé ce délai, The Care n'offre pas la possibilité d'annuler une
commande car la production a commencé et des frais non récupérables ont été engagés.
10. Droits de l’exclusion
The Care se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site Web et / ou les services
proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou par un tiers, aux utilisateurs qui violent ces
conditions générales.

11. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les éléments du Site, y compris les images, logos, textes, et designs, sont la propriété
exclusive de The Care. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée de ces
éléments est interdite.
12. Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles
(RGPD), les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour
traiter la commande et sont destinées exclusivement à l’entreprise. Le client peut à tout
moment accéder à ses données, les modifier ou demander leur suppression en contactant le
service client par email.
13. Cookies
Les cookies nous aident à améliorer notre site web et à offrir un meilleur service plus
personnalisé.
Toutefois, si vous désactivez les cookies, vous n'aurez pas accès à de nombreuses
fonctionnalités du site et, certains services web peuvent être ralentis.
14. La juridiction applicable
Les relations entre un client et The Care. sont régies par la loi française. La juridiction
applicable est:
Tribunal du Commerce d’Aix-en-Provence
36 Rue Émile Tavan, 13100 Aix-en-Provence